Des incertitudes sur l’interprétation du décret français sur la transparence (interview)

avril 3, 2017

Puzzle.

Le décret sur la transparence de la publicité en ligne, qui actualise la loi Sapin de 1993, devra être appliqué à partir du 1er janvier 2018. Dans un communiqué récent, l’Interactive Advertising Bureau (IAB) France invitait l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie de la publicité digitale à travailler « main dans la main » et à se mettre « en ordre de marche sans attendre » pour s’y préparer. Nous interrogeons Valérie Chavanne, vice-présidente de l’IAB France.

Pouvez-vous nous indiquer quels maillons de cette chaîne seront les plus impactés par ces nouvelles dispositions ? Et pourquoi ?

Valérie Chavanne, vice-présidente de l’IAB France.

Valérie Chavanne, IAB France.

Nous n’identifions pas, à ce stade de la discussion, d’acteurs précis susceptibles d’être impactés car nous avons besoin de travailler avec l’ensemble des acteurs sur l’interprétation de ce décret avant de pouvoir nous prononcer sur les acteurs plus spécifiquement visés. Des premières discussions que l’IAB a eu avec les différents acteurs de l’industrie, nous pouvons, dès à présent, vous confirmer que la lecture de ce texte n’est pas évidente ni uniforme. La lecture de ce texte qui devrait être précisée ultérieurement (notamment par voie de circulaire) serait cruciale pour se prononcer sur les impacts sur l’industrie digitale.

Globalement, qu’est-ce qui change avec ce nouveau décret ?

Toujours sous réserve d’interprétation du texte, ce qui change de manière certaine, ce sont les obligations de reporting pour les « campagnes de publicité digitale qui s’appuient sur des méthodes d’achat de prestations en temps réels ».  Comme indiqué dans notre CP, La Loi Sapin qui ne visait initialement qu’une obligation de communiquer les informations permettant à l’annonceur de s’assurer de la bonne exécution de la prestation, exigera, à compter du 1er janvier 2018, que le vendeur détaille largement et précisément ces informations « quantitatives », prévoit également l’ajout d’informations qualitatives et d’informations sur la mise en œuvre de moyens pour protéger les marques.

Ces nouvelles obligations de reporting vont-elles d’après vous concrètement améliorer la transparence de la publicité en ligne ? En d’autres termes, étaient-elles nécessaires à la « santé » de l’écosystème et à son développement ?

Les obligations additionnelles de reporting font suite à une demande légitime des annonceurs qui veulent plus de transparence. L’IAB soutient tous les efforts (initiatives de l’industrie ou texte de loi) qui apportent plus de transparence à notre écosystème. Nous ne savons pas, à ce stade, si ce décret est la bonne réponse compte tenu des incertitudes liées à l’interprétation de ce texte, nous souhaitons simplement faciliter les discussions entre tous les acteurs et contribuer au développement de l’industrie de la publicité digitale.

Qu’est-ce que l’IAB France propose en matière d’accompagnement des acteurs pour la mise en conformité avec ces nouvelles exigences ?

Nous encourageons depuis longtemps tous les acteurs de l’industrie à se rencontrer pour clarifier les rôles et responsabilités de chacun dans la chaîne de valeur. L’IAB propose la mise en place d’un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs de la chaîne (peut être sous l’égide d’un ministère ou d’une autorité) pour adresser les problèmes du secteur et trouver des solutions rapides. Nous encourageons l’industrie, tant que les lois et décrets ne répondront pas à toutes les attentes, de se concentrer sur un enrichissement des pratiques contractuelles comme c’est le cas dans d’autres pays.

Questions formulées par Luciana Uchôa-Lefebvre.

(Image: Shutterstock; IAB France pour la photo de V. Chavanne.)