Données : L’impact de la suspension du Safe Harbor mesuré au Royaume-Uni

janvier 14, 2016

online-privacy

L’Association de marketing direct (DMA) du Royaume-Uni a mesuré auprès de ses membres l’impact de la suspension de l’accord Safe Harbor (ou Safe Harbour pour les Britanniques !) par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’automne dernier (lire ici notre article).

Stupeur, il semblerait d’après cette étude que 43% des membres ayant participé à cette enquête (la DMA ne livre pas de chiffres absolus) affirment ne pas avoir suspendu ces transferts, courant ouvertement le risque de se faire rattraper par les autorités.

SDMA_safe harboreuls 9% auraient adopté des alternatives qui entraîneraient un impact financier estimé variant entre £ 5 000 et £ 100 000. Cet impact est lié aux coûts directs et indirects des procédures administratives et juridiques visant à encadrer ces transferts.

Prônées par les autorités comme une solution à la suspension du Safe Habor, ces procédures servent à obtenir des autorisations pour chaque transfert et à prouver qu’ils sont respectueux des exigences européennes en matière de respect de la vie privée. Parmi celles-ci on trouve les dites « clauses contractuelles types » et les « règles internes d’entreprises » (pour plus de détails, voir le site de la Commission nationale informatique et libertés, CNIL, ici ).

Selon la DMA, cette étude a été commandée par la ministre britannique en charge de la protection des données, Baroness Neville-Rolfe, son gouvernement cherchant à comprendre les conséquences de cette suspension (lire ici).

Le Safe Harbor régissait les transferts de données personnelles entre les pays européens et les Etats-Unis depuis l’année 2000, quand la Commission européenne avait décidé d’autoriser des entreprises américaines à transférer aux Etats-Unis des données de leurs clients européens.

La contrepartie était que les sociétés américaines s’engagent à protéger les données des Européens selon les règles en vigueur en Europe.

S’il est vrai que les géants su web sont très concernés par cette décision, de nombreuses autres entreprises, même des PME, le sont également, opérant des transferts de données au sujet de leur clients ou de leurs ressources humaines. Pour ce qui est de la DMA, 72% des membres interrogés dans le cadre de cette étude bénéficiaient de l’accord au moment de sa suspension.

Voir ici les résultats de l’enquête menée par la DMA.

 

LUL