Google/CNIL : quelle sera la prochaine étape ?

juillet 31, 2015

google-shows-startups-how-to-master-seo-in-10-minutes-video--2704001fe3Le sujet des données personnelles en ligne – et de la data en général – est un vaste et délicat sujet qui, par sa complexité, peut être au cœur de la discorde entre les acteurs de l’univers digital, la société civile et les autorités compétentes dans les différents pays, dont les pays membres de l’Union européenne. Un tout récent exemple de ces discordes portant sur un des nombreux aspects de ce sujet est le conflit qui oppose Google à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), concernant le droit à l’oubli sur toutes les extensions du moteur de recherche, y compris en-dehors de l’Europe. Après le refus de Google d’accéder à la demande de la CNIL, publié hier, quelle sera la réaction de celle-ci et avec quelles conséquences ?

Dans un billet publiée hier (voir ici), en anglais, Peter Fleisher, conseiller à Google pour les questions de respect de la vie privée, a formalisé l’intention du moteur de recherche de ne pas répondre favorablement à sa mise en demeure par la CNIL  de  procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche, même celles en-dehors de l’Europe (voir ici le communiqué de la CNIL), d’informations qui porteraient atteinte au respect de la vie privée d’internautes européens. Plus encore, le moteur de recherche a demandé à l’autorité française de retirer sa demande.

« Nous pensons qu’aucun pays ne devrait avoir l’autorité de contrôler à quel contenu quelqu’un peut accéder dans un autre pays », indique Peter Fleisher. Il affirme que le moteur de recherche considère la demande de la CNIL en outre « disproportionnée et injustifiée » dans la mesure où l’écrasante majorité des Français utilisent une version européenne de Google pour naviguer. Et il rappelle que depuis que la décision de la Cour de justice de l’Union européenne a été rendue sur ce sujet, en mai 2014, Google a tout mis en œuvre pour la respecter et l’appliquer : dès qu’une demande répond aux critères indiqués par la cour, Google enlève l’information en question des résultats de toutes les versions européennes de son moteur de recherche Google Search.

La CNIL a désormais deux mois pour se prononcer et une phase répressive ne serait « pas exclue » selon des déclarations publiées par la presse française et attribuées à la CNIL.

big-data-marketing-1Un peu de mémoire

La décision portant sur le « droit à l’oubli » des internautes avait été prononcée par la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2014. La Cour de justice de l’Union européenne avait estimé que l’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers :

« Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant ou, lorsque celui-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats » (lire ici le communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne sur ce sujet).

Un an plus tard, à la mi-juin, la CNIL a « mis en demeure Google» de « procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche ». En, effet ayant reçu « plusieurs centaines de demandes de particuliers s’étant vu refuser le déréférencement de liens Internet », la CNIL a « expressément demandé que le déréférencement soit réalisé sur l’ensemble du moteur de recherches, quelle que soit « l’extension » de celui-ci (.fr ; .uk ; .com ; etc.) ».

Concernant l’information qui doit être supprimée, il est important de rappeler que la cour laisse à l’exploitant du moteur de recherche la responsabilité d’une pondération entre l’intérêt des internautes et celui, supérieur, du respect de sa vie privée de l’internaute qui émet la demande de ce « droit à l’oubli » (via la suppression de liens le concernant directement) :

« Dans la mesure où la suppression de liens de la liste de résultats pourrait, en fonction de l’information en cause, avoir des répercussions sur l’intérêt légitime des internautes potentiellement intéressés à avoir accès à l’information en question, la Cour constate qu’il y a lieu de rechercher un juste équilibre notamment entre cet intérêt et les droits fondamentaux de la personne concernée, en particulier le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection de données à caractère personnel. La Cour relève à cet égard que, si, certes, les droits de la personne concernée prévalent également, en règle générale, sur ledit intérêt des internautes, cet équilibre peut toutefois dépendre, dans des cas particuliers, de la nature de l’information en question et de sa sensibilité pour la vie privée de la personne concernée ainsi que de l’intérêt du public à recevoir cette information, lequel peut varier, notamment, en fonction du rôle joué par cette personne dans la vie publique. » (lire ici le communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne sur ce sujet).

LUL